Conditions Générales de Vente (C.G.V.)


Les C.G.V. décrites ci dessous sont applicables à toute personne physique ou morale se connectant sur le site web www.letableronde.com , propriété de EURL L' ETABLE RONDE, P.A. des Noés à PLELAN LE GRAND (35380)
Préalablement à toute transaction, le client ayant cliqué sur le bouton « j’accepte les conditions générales de vente » déclare en avoir pris connaissance et les accepter.

  • Acceptation 

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions de vente particulières énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

  • Les produits

Les  illustrations des produits présentés sont notre propriété et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de EURL L' ETABLE RONDE ne pourra être engagée.
Les délais de mise à disposition des produits sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels et donner lieu à réclamation.

  •  La commande

Après avoir confirmé sa commande électronique via le site web www.letableronde.com le client recevra par e-mail un accusé de réception confirmant la prise en compte de son ordre.
Important:
Compte tenu de la variation de poids en fin de fabrication de certains produits dont le prix est annoncé au kg ( Exemples: Tomme, Brie), il sera nécessaire pour le client d'attendre notre accusé réception pour connaitre le montant exact de la commande avant de procéder au règlement.
EURL L' ETABLE RONDE se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
EURL L' ETABLE RONDE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque.

  • Prix de vente 

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le site www.letableronde.com au moment de la commande . Les prix de vente s’entendent en euros TTC avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Les frais de livraison se constituent des frais de manutention, d’emballage et de transport exprimés en euros TTC

  •  Conditions de paiement 

Le prix de la commande est payable au comptant après réception de notre confirmation de commande déterminant le montant TTC exact à règler.
Paiement par chèque bancaire  à l’ordre de EURL L' ETABLE RONDE.
La livraison sera effectuée à l’arrivée du chèque, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.
Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues EURL L' ETABLE RONDE reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

  • Livraison des produits

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier suivant la localisation géographique du destinataire de la marchandise. Le client s’engage à indiquer à EURL L' ETABLE RONDE une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. En aucun cas EURL L' ETABLE RONDE ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits pour un dépassement des délais de livraison indicatifs donnés sur le site
.

  • Réserves lors de la réception des produits et retours 

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas ou le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites à la réception du colis auprès du transporteur. Une copie de cette réserve doit être envoyée à EURL L' ETABLE RONDE (par courrier électronique ou courrier postal) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites . Il appartient au client de fournir avec cet envoi à EURL L' ETABLE RONDE la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Aucun retour de produit ne sera accepté.
Si la procédure ci dessus est respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, EURL L' ETABLE RONDE pourra à son choix rembourser au client le prix payé ou effectuer une nouvelle livraison de produits similaires.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, EURL L' ETABLE RONDE remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés.
Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence, l’odeur, la fraîcheur des produits.

  • Garantie 

EURL L' ETABLE RONDE garantit que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie EURL L' ETABLE RONDE.
Les produits vendus par EURL L' ETABLE RONDE répondent aux normes sanitaires requises par la législation française.

  • Responsabilité & limitation de responsabilité 

A compter de la livraison le client est seul responsable de la conservation  et du choix d'utilisation des produits. EURL L' ETABLE RONDE avertit le client et attire son attention sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l’étiquetage quand une étiquette « à consommer jusqu’au » ou « à consommer avant le » est apposée sur le produit ; et qu’un dépassement de date sur les produits étiquetés « à consommer de préférence avant le » ou « date limite d’utilisation optimale » (DLUO) est au risque du client. De même le client ne devra pas consommer les produits s’il apparaît qu’ils sont détériorés ( du fait de la chaleur, des problèmes de transport, ou tout autre cause). En aucun cas la fromagerie EURL L' ETABLE RONDE ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
EURL L' ETABLE RONDE étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits, elle  ne pourrait être rendue responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison.  
Si pour un motif éventuel, EURL L' ETABLE RONDE devait être mise en cause, sa responsabilité serait limitée à la plus faible des deux sommes entre le montant du préjudice direct subi par le client et le prix de la commande.